Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier de taux avantageux de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
• affecté à un usage d’habitation uniquement. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements (article 279-0 bis A du code général des impôts). Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

• les prestations de main d’œuvre,
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, etc.),
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu’il s’agisse de dépenses ayant pour objet d’économiser l’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou encore de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Voici quelques exemples de travaux éligibles :

• pose de chaudières à condensation,
• pose de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement,
• usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
• installation d’appareils de régulation de chauffage.