Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, et pour lequel l’Etat prend les intérêts à sa charge. L’emprunt peut atteindre 50 000 € et être souscrit pour une durée maximale de 20 ans.
De quoi s’agit-il ?
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 50 000 euros maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique prenant place dans des logements achevés depuis au moins 2 ans et utilisés à titre de résidence principale. Les logements situés en outre-mer sont également éligibles au prêt.
L’éco-PTZ peut bénéficier :
- aux propriétaires occupants qui rénovent leur résidence principale,
- aux propriétaires bailleurs qui rénovent un logement destiné à être loué ou mis à disposition gratuitement,
- aux syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur les parties communes et sur les parties privatives d’intérêt collectif,
- aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, membres ou non d’un syndicat de copropriétaire, dont au moins un associé est une personne physique.
Que permet-il de financer ?
Dans la limite des plafonds définis plus bas, l’éco-PTZ finance :
- soit des rénovations comptant la réalisation d’au moins une action parmi la liste suivante :
- travaux d’isolation thermique des toitures,
- travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
- travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- travaux d’isolation des planchers bas.
- soit des rénovations d’ampleur combinant un ensemble de travaux et permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale.
- soit des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs ne consommant pas d’énergie.
Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction du projet de travaux, la banque peut prêter jusqu’à 50 000 euros, sans intérêts, sur une période maximale de 20 ans. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la date d’émission de l’offre initiale, à condition que le montant cumulé des deux prêts ne dépasse pas 30 000 € ou 50 000 € si au moins un des deux éco-prêt est éligible au plafond de 50 000€.
